Informations sur la société : Prettipaws Lda , Estrada do Zambujal 47-A, 2610-184 Amadora, Portugal, Capital social 15.000€, NIF 509103324 . L'entreprise peut être contactée par téléphone au 808 208 738 ou par courriel à [email protected]. Ci-après le "Vendeur" ou la "Société". Le vendeur vend des aliments et des fournitures pour animaux de compagnie, directement au consommateur final, par l'intermédiaire du site web http://www.petness.pt. Une liste et une description des produits proposés par la société sont disponibles sur le site web susmentionné. Les présentes conditions constituent un contrat entre la Société et la personne effectuant l'achat de produits auprès de la Société, ci-après dénommée "Acheteur" ou "Client". Article 1 : Objet Les présentes conditions générales déterminent les droits et obligations des parties concernées dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur. Article 2 : Dispositions générales Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées par le biais du site web de l'entreprise, qui font partie du contrat entre l'acheteur et le vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment en publiant une nouvelle version sur son site web. Les Conditions applicables sont celles ci-dessous, et sont en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de plusieurs paiements) de la commande. Ces conditions sont disponibles sur le site web de la société à l'adresse suivante : http://www.petness.pt. La société s'assure également que votre acceptation est claire et inconditionnelle en créant une case à cocher et une validation par clic. Le client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes conditions générales. Le Client reconnaît avoir reçu les informations et conseils nécessaires pour s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins. Article 3 : Prix Les prix des produits vendus sur les sites web sont en euros, taxes comprises et explicités sur les pages des produits. Toutes les taxes incluses (TVA + autres taxes) sont également indiquées en euros sur la page de commande du produit. La société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment dans le futur. Article 4 : Conclusion du contrat en ligne Le client doit suivre une série d'étapes pour passer une commande : • Accès aux informations sur les caractéristiques essentielles du produit ; • Sélection du produit, des options éventuelles et indication des données essentielles du client (identification, adresse...) ; • Acceptation des présentes conditions générales ; • Vérification des détails de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. • Suivez les instructions pour les options de paiement et d'expédition ; • Livraison des articles. Le client recevra un courriel de confirmation du paiement de l'achat, ainsi qu'une confirmation de la réception de la commande. La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par le client. Pour la bonne exécution de la commande, le Client s'engage à fournir ses véritables données d'identification. Le Vendeur se réserve le droit de refuser la commande en cas de demande anormale, faite de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime. Article 5 : Produits et services Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à la disposition de l'acheteur sur le site web de l'entreprise. Le client confirme avoir reçu un coût de livraison détaillé et les conditions de paiement, de livraison et d'exécution du contrat. Le vendeur s'engage à exécuter la commande du client dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du stock, le vendeur doit en informer le client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en portugais. Les parties conviennent que les illustrations ou photographies des produits proposés à la vente ne sont pas contractuelles. Sauf circonstances particulières, les droits accordés par les présentes ne concernent que la personne qui a finalisé la commande (titulaire de l'adresse électronique enregistrée). Conformément aux dispositions légales, le vendeur remboursera ou échangera les produits défectueux ou ne correspondant pas à ce qui a été commandé. Le remboursement peut être demandé comme suit : paypal, virement bancaire ou en crédit sur le compte du client sous forme de Pointness. L'échange d'articles sera effectué gratuitement si l'erreur relève de la responsabilité de l'entreprise. Si le client a commis une erreur et souhaite échanger des articles, les frais d'expédition seront à sa charge. Les coupons de réduction sont appliqués à la valeur des produits hors TVA et ne sont jamais appliqués aux frais d'expédition ou autres frais supplémentaires. Article 6 : Réserve de propriété Les produits restent la propriété de l'entreprise jusqu'à leur paiement intégral. Article 7 : Disponibilité et présentation Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de la disponibilité des fournisseurs. En cas d'indisponibilité d'un article pour une période supérieure à 2 jours, le Client sera immédiatement informé des délais de livraison prévisibles et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client peut alors demander un crédit de la valeur de l'article ou un remboursement. Article 8 : Méthodes de livraison Vérifiez les informations de livraison ici : https://petness.pt/como-receber Article 9 : Paiement Vérifiez les informations de paiement ici : https://petness.pt/como-pagar Article 10 : Retour
Le client bénéficie d'un délai de quinze jours à compter de la date de réception des articles pour retourner la commande sans motif ni pénalité, à l'exception, le cas échéant, du coût du transport. Le délai visé à l'alinéa précédent court à compter de la réception des marchandises ou de l'acceptation de l'offre de services. Le droit de retour peut être exercé en contactant la société par e-mail [email protected]. En cas d'exercice du droit de retour, seule la valeur des articles sera restituée et non les frais d'expédition préalablement engagés par le Client. Les retours de produits ne peuvent être effectués que s'ils sont dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notices...) afin qu'ils puissent être revendus comme neufs ; ils doivent, si possible, être accompagnés d'une copie du ticket de caisse. Article 11 : Garanties Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : la conformité et l'exhaustivité des articles. Le vendeur remboursera l'acheteur ou échangera les produits qui sont défectueux ou ne correspondent pas à ce qui a été commandé. La demande de remboursement doit être faite en contactant la société par e-mail [email protected]. Article 12 : Plaintes Le cas échéant, l'acheteur peut formuler des réclamations en contactant la société par courrier électronique à l'adresse [email protected]. Article 13 : Droits de propriété intellectuelle Les marques, les noms de domaine, les produits, les logiciels, les images, les vidéos, les textes ou plus généralement tout objet d'information relevant des droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est effectuée par les présentes Conditions. La reproduction totale ou partielle, la modification ou l'utilisation de ces biens pour quelque raison que ce soit est strictement interdite. Article 14 : Force Majeure L'exécution des obligations du vendeur pendant la durée du présent contrat est suspendue à la survenance d'un événement imprévisible ou de force majeure qui en empêche l'exécution. Le vendeur informe le client de la survenance d'un tel événement dans les meilleurs délais. Article 15 : Nullité et modification du contrat L'annulation d'une disposition du présent contrat n'entraîne pas la nullité des autres dispositions qui restent en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n'est valable qu'après un contrat écrit entre les parties. Article 16 : Droit applicable Toutes les clauses des présentes conditions générales de vente, ainsi que tous les achats et ventes qui y sont envisagés, sont soumis au droit portugais.
Article 17 : Garantie de tranquillité 17.1- Lorsque vous passez une commande, vous avez la possibilité d'ajouter la garantie Tranquility à votre achat. Grâce à ce service, vous bénéficierez des avantages suivants : - 30 jours pour le retour : Le délai de retour de la commande par le client est porté à 30 jours au lieu des 15 jours habituels. Dans le cas d'un retour pour une autre raison qui n'est pas liée à une erreur/dommage par le magasin ou le transporteur, le client doit supporter les frais d'expédition. - Assurance livraison : Avec ce service, votre commande est assurée. Si votre commande arrive en mauvais état, nous vous en enverrons immédiatement une nouvelle (dans la limite des stocks disponibles) sans frais ou nous vous rembourserons le montant que vous avez payé le jour même. Le client doit nous envoyer des photos des produits, prouvant l'état dans lequel ils sont arrivés à destination. - Support client prioritaire : Vos messages seront les premiers à être traités, nous vous garantissons une réponse en moins de 2h (dans les heures ouvrables : jours ouvrables 9h-13h et 14h-18h) - Suivi de la commande : vous saurez à tout moment où se trouve votre commande, vous recevrez une notification par courrier électronique lorsqu'elle quittera l'entrepôt et des informations sur le processus de livraison. 17.2- Droit d'annuler la garantie Tranquility : le client a le droit d'annuler le service de la garantie Tranquility à tout moment, à condition que la commande n'ait pas encore quitté notre entrepôt ou qu'elle n'ait pas bénéficié de l'un des avantages mentionnés ci-dessus.
2. Politique de confidentialité
Règlement général sur la protection des données (RGPD) - mai 2018.
Nous vous informons que les données personnelles fournies par nos Clients seront traitées conformément aux principes de transparence, de limitation de la finalité, de minimisation des données, d'exactitude, d'intégrité et de confidentialité, en respectant également les autres obligations et garanties établies dans le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Afin de nous conformer à ce règlement, nous avons mis à jour notre politique de confidentialité : • Responsable : Prettipaws Lda NIF : 509103324, Siège : Estrada do Zambujal 47A, Alfragide, 2610-184 Amadora, Téléphone : 00351-214956191, e-mail : [email protected] • Finalité du traitement : les informations qui nous sont fournies sont traitées dans le but de fournir le service demandé, d'envoyer des communications concernant les produits achetés ou similaires et d'en effectuer la facturation. • Source et nature des données traitées : les données personnelles que nous traitons sont les données d'identification qui nous sont fournies par le biais du formulaire d'inscription disponible sur notre site web. • Durée de conservation : les données fournies sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale ou pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales. • Légitimité : Vos données ne seront traitées par nous que si nous avons reçu votre consentement exprès et éclairé et toujours dans le cadre des finalités décrites. • Destinataires : les données fournies ne seront pas transférées à des tiers, sauf dans les cas où il existe une obligation légale. Toutefois, vos données peuvent être traitées par des tiers afin d'exécuter certaines fonctions nécessaires à la fourniture du service. Ces tiers seront chargés du traitement des données et seront contractuellement tenus de respecter les obligations légales applicables au responsable du traitement des données, et ils devront maintenir la confidentialité et le secret des informations. Droits : le client et/ou l'utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
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Pour exercer ces droits, vous devez nous envoyer une communication écrite à l'adresse électronique [email protected], en précisant le droit que vous souhaitez exercer.
3. Cookies
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